Avis de marché - Avis n° 26-108363 du 06/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Plage du Havre - Promenade André Duroméa - Fourniture, transport aller et installation de conteneurs maritimes aménagés WC PMR
Description
:
- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. - Le marché est décomposé en 3 phases : *Phase n°1 : année de livraison 2027 ; *Phase n°2 : année de livraison 2028 ; *Phase n°3 : année de livraison 2029
Identifiant de la procédure
:
8855b01b-b6d7-422d-926d-c4811985c646
Identifiant interne
:
26FF-MUTCV-2216-N
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution Cf à l'article 3-2 du Rc - Forme juridique de l'attributaire Cf à l'article 3-4 du Rc - Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du Rc - Insertion par l'économie Cf à l'article 3-7-2 du Rc - Présentation des propositions Cf à l'article 5 du Rc - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Plage du Havre - Promenade André Duroméa - Fourniture, transport aller et installation de conteneurs maritimes aménagés WC PMR
Description
:
- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. - Le marché est décomposé en 3 phases : *Phase n°1 : année de livraison 2027 ; *Phase n°2 : année de livraison 2028 ; *Phase n°3 : année de livraison 2029
Identifiant interne
:
F-PF-1899971
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville du Havre
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76084
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/08/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Certificat de qualification Qualibat 4411 et 4441 ou équivalents ou références équivalentes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, notée sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899971
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville du Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
EBF700E6-0600-5C5D-20011171ADAB97E8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville du Havre
Numéro d’enregistrement
:
52174
Adresse postale
:
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76084
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Ville du Havre
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194545
Adresse internet
:
https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville du Havre
Numéro d’enregistrement
:
EBF70118-09E2-4435-5F3C323C1AD76360
Adresse postale
:
1517 Place de l'hôtel de cille
Cs 40051
Ville
:
Le Havre cedex
Code postal
:
76084
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194446
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
EBF7012A-B974-11AA-47680E34B0167503
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
EBF70142-FC25-A290-20A47369A519AE62
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
EBF7018A-B646-059F-E76926321DE00B76
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c3e3fd06-4029-4437-910e-3721adcf0915
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français