Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen Installation de matériel d'éclairage public online système d'acquisition dynamique signalisation lumineuse tricolore environnemental médiation Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation Communauté de communes Caux - Austreberthe Publications
Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction
Client
Commune de Barentin
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101533 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-101533
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Barentin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Pavilly
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Caux-Austreberthe
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction
Identifiant de la procédure
:
00eb2036-7345-492f-828a-f05b0c3f40a0
Identifiant interne
:
2026009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,360,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1890304
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232000
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoires de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe
Ville
:
Barentin
Code postal
:
76360
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890304
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890304
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 12:00
Lieu
:
Barentin
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Barentin
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4CFC1102-F296-88F2-D787644E20C364E7
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Barentin
Numéro d’enregistrement
:
58681
Adresse postale
:
Place de la Libération
Ville
:
Barentin
Code postal
:
76360
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BOUILLON Christophe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0232949029
Adresse internet
:
http://www.ville-barentin.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Commune de Barentin
Numéro d’enregistrement
:
4CFC1120-9AE3-88D5-53EC7E5BF7FE18DD
Adresse postale
:
Place de la Libération
Ville
:
Barentin
Code postal
:
76360
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-barentin.fr
Téléphone
:
0232949049
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
4CFC112E-AE1F-5C39-91E30D92A8C422B2
Adresse postale
:
53, Avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Télécopieur
:
0235583503
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Pavilly
Numéro d’enregistrement
:
4CFC113C-0BDB-38F7-150B5B4C6481789C
Adresse postale
:
Place du Général de Gaulle
Ville
:
Pavilly
Code postal
:
76570
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-barentin.fr
Téléphone
:
0232949049
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Communauté de Communes Caux-Austreberthe
Numéro d’enregistrement
:
4CFC114A-C748-7466-FFF1370F0D410474
Adresse postale
:
103 Allée des Vergers
Ville
:
Barentin
Code postal
:
76360
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-barentin.fr
Téléphone
:
0232949049
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e73cd939-53a8-40cc-8991-c460b0104673
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché