Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures…

Avis de marché - Avis n° 26-100879 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 26-100879

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie Orne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands

Description : Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.

Identifiant de la procédure : b0e97ca7-9970-4b79-b5b8-d6d2eb50c443

Identifiant interne : 2026-TECH-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,560,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SDEC ENERGIE (14) - Département du Calvados

Description : Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEC ENERGIE (14) est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.

Identifiant interne : 2026-TECH-03 - Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 480 000 euros HT.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique

Description : Se référer au règlement de consultation.

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires

Description : Se référer au règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1187441.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SDEM 50 - Département de la Manche

Description : Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDEM 50 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.

Identifiant interne : 2026-TECH-03 - Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue Célestin Gérard

Ville : Agneaux

Code postal : 50180

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique

Description : Se référer au règlement de consultation.

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires

Description : Se référer au règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1187441.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire d'Énergie Orne (61) - Département de l'Orne

Description : Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat Te61 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.

Identifiant interne : 2026-TECH-03 - Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de Gatel

Ville : Valframbert

Code postal : 61250

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique

Description : Se référer au règlement de consultation.

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires

Description : Se référer au règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1187441.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SDE76 - Département de la Seine Maritime

Description : Les prestations sont celles propres à l'objet du marché. Le syndicat SDE 76 est le donneur d'ordre (DO) de ce lot.

Identifiant interne : 2026-TECH-03 - Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Jean Moulin Hotel du département

Ville : Rouen

Code postal : 76100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La valeur estimée (montant maximum) sur 4 ans est de 360 000 euros HT.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique

Description : Se référer au règlement de consultation.

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires

Description : Se référer au règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1187441.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie Orne

Numéro d’enregistrement : 25610292200042

Adresse postale : 6 rue de Gâtel

Ville : VALFRAMBERT

Code postal : 61250

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Adresse électronique : louis.avice@te61.fr

Téléphone : +33 233328313

Adresse internet : https://www.te61.fr

Profil de l’acheteur : https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc

Ville : CAEN

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 02 31 70 72 72

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS (SDEC ENERGIE)

Numéro d’enregistrement : 20004593800012

Adresse postale : ZAC Folie Couvrechef - Porte europe, 5046 Esplanade Brillaud de Laujardière

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : travaux@sdec-energie.fr

Téléphone : 02 31 06 61 61

Adresse internet : www.sdec-energie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

Numéro d’enregistrement : 25500288300056

Adresse postale : 5 rue Célestin Gérard

Ville : Agneaux

Code postal : 50180

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Adresse électronique : sdem@sdem50.fr

Téléphone : 02 33 77 18 95

Adresse internet : www.sdem50.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE76)

Numéro d’enregistrement : 25760044500031

Adresse postale : Quai Jean Moulin Hotel du département

Ville : Rouen

Code postal : 76100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : courrier@sde76.fr

Téléphone : 02 35 72 77 94

Adresse internet : www.sde76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee76074c-14dc-44b7-8153-aa82d5f92d7b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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