Réfection de la chaufferie au collège Jean Moulin à GACE (61).

Client

Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Pôle Infrastructures Territoriales

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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annexe 1 rc - fiche contact référent sourcing.docx
384.48 KB
annexe 2 rc - engagement confidentialité.docx
375.6 KB
rc_sourcing_maj.pdf
516.01 KB
rc_sourcing_maj.pdf
516.01 KB
rc_sourcing_v3.pdf
312.24 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : PITBMGC2026CHAUFFERIECLGGACE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : bati.gestion@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0233816000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la chaufferie au collège Jean Moulin à GACE (61).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de la chaufferie au collège Jean Moulin à GACE (61).
Lieu principal d'exécution du marché : GACE (61)
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie élaborée par le soumissionnaire mettant en évidence l'organisation, les moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle,…), les moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances,…), la qualité des matériels et des matériaux proposés, les mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic.
La visite est facultative, mais vivement conseillée. Une date de visite est fixée le jeudi 3 décembre 2026 de 9h30 à 11h. Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, (y compris un mois de période de préparation de chantier). Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Le titulaire devra apporter la plus grande vigilance lors de l'exécution des travaux pour la prise en compte de l'environnement afin d'éviter toutes sources de pollutions sur le site, tout risque d'incendie, veiller à la sécurité permanente des lieux et personnes et maintenir en parfait état de propreté l'ensemble du chantier. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Fax: 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026
Mots clés: Chauffage (travaux)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : PITBMGC2026CHAUFFERIECLGGACE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : bati.gestion@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0233816000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la chaufferie au collège Jean Moulin à GACE (61).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de la chaufferie au collège Jean Moulin à GACE (61).
Lieu principal d'exécution du marché : GACE (61)
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie élaborée par le soumissionnaire mettant en évidence l'organisation, les moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle,…), les moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances,…), la qualité des matériels et des matériaux proposés, les mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic.
La visite est facultative, mais vivement conseillée. Une date de visite est fixée le jeudi 3 décembre 2026 de 9h30 à 11h. Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, (y compris un mois de période de préparation de chantier). Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Le titulaire devra apporter la plus grande vigilance lors de l'exécution des travaux pour la prise en compte de l'environnement afin d'éviter toutes sources de pollutions sur le site, tout risque d'incendie, veiller à la sécurité permanente des lieux et personnes et maintenir en parfait état de propreté l'ensemble du chantier. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN, Tél: 02.31.70.72.72, Fax: 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr. Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026
Mots clés: Chauffage (travaux)

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