Travaux de restauration d'une tourbière tremblante dans le Marais du Grand Hazé sur la commune de Briouze.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : Tourbière Marais grand Hazé
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : pae.marches@orne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie, le cas échéant, d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, le cas échéant,
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration d'une tourbière tremblante dans le Marais du Grand Hazé sur la commune de Briouze.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de restauration d'une tourbière tremblante dans le Marais du Grand Hazé sur la commune de Briouze.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Briouze
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est fixée le jeudi 26 novembre 2026 à 14h. Inscription obligatoire auprès du bureau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pat.ens@orne.fr.
Autres informations complémentaires : La présente consultation est une procédure adaptée. Le règlement de consultation précise les documents sollicités. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin complète des travaux toutes tranches confondues (tranche ferme et tranches affermies).
La période d'intervention est prévue entre le 15 août 2027 et le 31 décembre 2027, toutes tranches confondues. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 semaines. Le délai global d'exécution (période de préparation incluse) est de 4,5 mois :
- 2 semaines pour la période de préparation ;
- Tranche ferme : 2 mois ;
- Tranche optionnelle 1 : 1 mois
- Tranche optionnelle 2 : 1 mois
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont :
- Prix des travaux (60 %)analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE) relatif à la totalité des tranches (Tranche ferme + Tranches optionnelles),
- Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie de la société pour réaliser les travaux, de la prise en compte des contraintes naturelles et écologiques du site et des moyens matériels dédiés (pondération 20), et de l'équipe dédiée avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l'exécution des travaux (pondération 20).
Au regard des prestations spécifiques au sein d'un espace naturel sensible, cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Le titulaire devra prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution des travaux et prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection de l'environnement lors de la réalisation des travaux. Le Règlement de consultation détaille les attentes. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Une demande de subvention « Contrat NATURA 2000 » est prévue être sollicitée.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés.
Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 26/10/2026
Mots clés: Travaux forestiers