Marché de propreté urbaine

Avis de marché - Avis n° 26-103573 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 26-103573

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE FLERS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de propreté urbaine

Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP

Identifiant de la procédure : 4a577f8d-a8dd-4173-a7be-a440786b758b

Identifiant interne : 2026-VF-078

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de propreté urbaine

Identifiant interne : S-PF-1894347

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue du Château

Ville : Flers

Code postal : 61104

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, selon les modalités prévues à l'article 4 du Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894347

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894347

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 12:00

Lieu : Ville de Flers

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE FLERS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1AFE6216-F54A-5714-0459B3551CCDFC22

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE FLERS

Numéro d’enregistrement : 71644

Adresse postale : Avenue du Château

Ville : Flers

Code postal : 61104

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : BRISSET Jean-François

Adresse électronique : accueil@flers-agglo.fr

Téléphone : 0233646600

Adresse internet : http://www.flers-agglo.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE FLERS

Numéro d’enregistrement : 1AFE625C-A28A-C60C-8390C014B5F703A7

Adresse postale : Avenue du Château

Ville : Flers

Code postal : 61104

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Adresse électronique : avictor@flers-agglo.fr

Téléphone : 0233646600

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 1AFE626C-E719-B809-70A0C86BF94B0BF8

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 1AFE627B-0208-88E4-2407F5B373C0E275

Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8364e127-bb97-4bd3-8a32-adb6400e8076 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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