Communauté urbaine d'Alençon Services d'urbanisme et d'architecture paysagère conseil en architecture
Prestations d'assistance et de conseil dans le domaine architectural et dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Montant par période d'exé : 20 000 € HT
Client
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour
Il est attendu que, dans le cadre de la mission, le mandataire présente un suppléant. Ce dernier peut-il représente une autre structure que celle du mandataire ? Ou doit-il être uniquement un associé ou salarié de la structure mandataire ?
Je vous remercie.
R
09/10/26 à 10h50 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver la réponse apportée à la question susmentionnée :
Voir article 2.2 sur la forme juridique du groupement.
Le suppléant peut donc être attaché à une autre structure selon les modalités d’une offre dans le cadre d’un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le suppléant doit avoir la qualité d’architecte, tout comme le titulaire.
Cordialement,
Le SCP.