ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE – Mortrée

Avis de marché - Avis n° 26-98963 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 26-98963

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE

Description : ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE

Identifiant de la procédure : fb89882a-2c9a-45f8-a3b9-fd5820fc64ee

Identifiant interne : ACB/ARCHIVES/ECOMUSEE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cyr-la-Rosière

Code postal : 61130

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE

Description : ÉCOMUSÉE DU PERCHE - DESIGNATION D'UN GESTIONNAIRE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Cyr-la-Rosière

Code postal : 61130

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est valide pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour s’achever au 31 décembre 2029 au plus tard. La valeur estimée s'entend pour une année d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique portant notamment sur la proposition de gestion du musée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XAzonTZZNn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : -référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), -référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), -recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Numéro d’enregistrement : 22610001400134

Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528

Ville : Alençon

Code postal : 61017

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Adresse électronique : achats.marches@orne.fr

Téléphone : 0233816000

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XAzonTZZNn

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 1714000540010

Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e65f72c-427e-4b1c-8a4e-ead81221df22 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

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