Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49B

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : P�le Infrastructures Territoriales - H�tel du Département P�le infrastructures territoriales - Direction des Grands Projets
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MOE St Evroult TN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P�le Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le maître d'Å“uvre ou l'équipe devra avoir les compétences suivantes :

- Génie Civil et structures
- Ouvrages d’art
- Hydrogéologie
- Géom�tre
- Ecologue
- Environnement (écologie aquatique, hydromorphologie, protection de la faune et de la flore) ou bureau d’études spécialisé en environnement ; continuité écologique (conception de dispositifs de franchissement pour la faune aquatique, gestion des sédiments) ; Droit de l’environnement et réglementations en vigueur (loi sur l’eau, code l’environnement, etc...)
- OPC : ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Des chiffres d'affaires des 3 derniÃ?res années. Voir article 5 du rÃ?glement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des références de prestations similaires au cours des trois derniÃ?res années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Moyens matériels et moyens humains (effectifs, encadrement, indication des titres d'études et professionnels ou curriculum vitae des personnels).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mars 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49B
Code CPV principal
Descripteur principal : 71322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'Å“uvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49B afin de rétablir la mise en conformité de la continuité écologique sur la commune de Saint Evroult de Monfort.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Evroult de Monfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée. Unité monétaire : euro. Les offres seront entiÃ?rement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Délai minimum de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Variantes non autorisées. Part de l'enveloppe financiÃ?re prévisionnelle affectée aux travaux : 840 000 euros HT. Marché à prix mixtes avec partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 60 000 Euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si un groupement se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, aprÃ?s l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire, conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les membres d'un groupement (autres que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements.
Les éléments de mission en partie forfaitaire sont : DIAG, AVP ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR.
Des missions complémentaires sont prévues : Dossier Loi sur l'eau, établissement d'un dossier de demande de dérogation des esp�ces protégées par un écologue et études des impacts faune flore et milieu naturel, dossier de déclaration d'intérêt Général, OPC et aide à la préparation d'un rapport synthétique de scénarios. Crit�res de jugement des offres : - Le montant des honoraires (60 %) : - Partie forfaitaire (50 %) et partie à bons de commande (10 %), - valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu de la note méthodologique faisant apparaître : - L'organisation de l'équipe et les moyens affectés (pondération 15) ; - La méthodologie proposée pour mener à bien les prestations (pondération : 15) ; - La description succincte du programme de reconnaissance (pondération 10). Le r�glement de consultation précise tous les éléments attendus. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Mode de r�glement retenu : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement : Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irréguli�res ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
Visite du site facultative mais vivement conseillée. Documents de la consultation gratuitement mis à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours ou service aupr�s duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 12/02/2026
Mots clés: Ouvrage hydraulique