FOURNITURE DE CONDITIONNEMENT D'ARCHIVES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact : Achats.marches@orne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 6-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 6-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 6-1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1- Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés par rapport aux exigences du CCTP (55%)

2- Prix (au regard du devis quantitatif estimatif) (45%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CONDITIONNEMENT D'ARCHIVES
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE CONDITIONNEMENT D'ARCHIVES
Lieu principal d'exécution du marché : Alencçon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 106000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Fourniture de chemises en papier de conservation
Code CPV principal : 30197600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Description du lot : Lot 2 - Fourniture de pochettes en papier de conservation propre à la conservation des documents photographiques
Code CPV principal : 30197600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Description du lot : Lot 3 - Fourniture de boîtes en carton propre à la conservation des photographies sur plaques de verre
Code CPV principal : 30197600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Description du lot : Lot 4 - Fourniture de boîtes montées ou livrées à plat en carton propre à la conservation d'archives
Code CPV principal : 30197600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Alençon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont valides un an dès notification. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de manière expresse.
Le montant estimé indiqué dans chaque lot s'entend sur 1 an.
Le montant maximum annuel pour chacun des lots est :
-Lot 1: 20 000 euro(s) HT par an
-Lot 2: 1 000 euro(s) HT par an
-Lot 3: 2 000 euro(s) HT par an
-Lot 4: 30 000 euro(s) HT par an

La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 6-1 du Règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 08/08/2025
Mots clés: Conditionnement