DISPOSITIF "PRIMO INSERTION" DES BENEFICIAIRES DU RSA

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achat public et logistique
Adresse mail du contact : Achats.marches@orne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1- Valeur technique appréciée au regard de : 60%
- La note méthodologique : (50 %)
- Moyens matériels et humains dédiés : (10 %)
2- Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : DISPOSITIF "PRIMO INSERTION" DES BENEFICIAIRES DU RSA
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : DISPOSITIF "PRIMO INSERTION" DES BENEFICIAIRES DU RSA
Lieu principal d'exécution du marché : Alencon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : PRIMO INSERTION SOCIALE SECTEUR D'ALENCON ET DE L'AIGLE MORTAGNE AU PERCHE
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34000 euros
Lieu d'exécution du lot : ALENCON L AIGLE MORTAGNE AU PERCHE
Description du lot : Lot 2 : PRIMO INSERTION SOCIALE SECTEUR D'ARGENTAN ET FLERS
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44500 euros
Lieu d'exécution du lot : ARGENTAN FLERS
Description du lot : Lot 3 : PRIMO INSERTION PROFESSIONNELLE SECTEUR D'ALENCON ET DE L'AIGLE MORTAGNE AU PERCHE
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30500 euros
Lieu d'exécution du lot : ALENCON L AIGLE MORTAGNE AU PERCHE
Description du lot : Lot 4 : PRIMO INSERTION PROFESSIONNELLE SECTEUR D'ARGENTAN ET FLERS
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : ARGENTAN FLERS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ces accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot comme suit:
Lot 1 : 34 000 euro(s) HT
Lot 2 : 44 500 euro(s) HT
Lot 3 : 30 500 euro(s) HT
Lot 4 : 41 000 euro(s) HT
La composition du dossier à produire par les candidats est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
Ces accords-cadres à bons de commande sont valides du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours

Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 04/08/2025
Mots clés: Formation