Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : TX PONT SEMALLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : Pae.marches@orne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels),
- des références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail estimatif (DE),
- Valeur technique et environnementale (40 %) appréciée au vu du mémoire technique et environnemental que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre et qui sera analysé au regard de :
- la méthodologie envisagée pour mener à bien les travaux au vu des contraintes du site et les mesures proposées pour limiter la gêne occasionnée notamment vis-à-vis de la voie verte et des riverains tout en prenant en compte les contraintes environnementales ainsi que les moyens humains et matériels dédiés par tâche avec identification des sous-traitants pressentis ou déclarés à la remise des plis (pondération 25)
- le planning et le carnet de phasage proposés (pondération 10)
- les mesures qui seront prises pour assurer la gestion des déchets, l'hygiène et la sécurité (pondération 5)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation du pont métallique de Semallé (61)
Lieu principal d'exécution du marché : Semallé (61)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.

La durée du marché est de 7 mois. Le délai global d'exécution (période de préparation incluse) est de 7 mois :

- 2 mois pour la période de préparation ;
- 5 mois pour l'exécution des travaux.

L'acheteur autorise la présentation d'une seule variante qui pourra porter uniquement sur « le lieu de sablage et remise en peinture ». En cas de présentation d'une variante, les soumissionnaires doivent respecter toutes les autres prescriptions techniques du cahier des charges. Les soumissionnaires sont informés que la réponse à l'offre de base est obligatoire même en cas de présentation d'une offre variante.

Le Maitre d'ouvrage a décidé d'inclure, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour un seuil de 350 heures d'insertion.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).

La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.

Il pourra être conclu des marchés de travaux, sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental).

Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE, BPU et DE), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.

Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2025
Mots clés: Génie civil