PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact : Achats.marches@orne.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1- Valeur technique au regard de la note méthodologique proposée : 60%

- Installations et matériels de numérisation utilisés 20%
- Modalités de formation des opérateurs de numérisation 20%
- Modalités de contrôle des fichiers produits (contrôle qualité, d'exhaustivité, d'intégrité) 20%

2- Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Lieu principal d'exécution du marché : ALENCON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 - Numérisation hors sites des Archives départementales de documents iconographiques et presse grand formats
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 - Numérisation hors sites des Archives départementales de documents iconographiques et presse grand formats
Description du lot : LOT 2 - Numérisation sur le site des Archives départementales de documents sur différents supports
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 - Numérisation sur le site des Archives départementales de documents sur différents supports
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire pour les deux lots pour consulter un échantillon de documents à numériser.
Pour plus d'infos voir article 4 du RC.
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont valides un an dès notification. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de manière expresse.
Le montant maximum pour chacun des lots est :
-Lot 1: 10 000 euro(s) HT par an
-Lot 2: 40 000 euro(s) HT par an
Les variantes sont autorisées.
La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Prestations de services