Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) Portail Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Exploitation des installations de chauffage réparation et entretien d'installations de bâtiments système d'acquisition dynamique médiation Tribunal administratif de Caen 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bâtiments de la Ville de l'AIGLE
Client
MAIRIE DE L'AIGLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102457 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-102457
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bâtiments de la Ville de l'AIGLE
Description
:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bâtiments de la Ville de l'AIGLE
Identifiant de la procédure
:
cb0260e0-4644-475f-ba20-9d96e052cb72
Identifiant interne
:
AO-2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nature complémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
L'Aigle
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bãtiments de la Ville de l'AIGLE
Description
:
Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et équipements connexes des bãtiments de la Ville de l'AIGLE
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nature complémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal
Ville
:
L'Aigle
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86339, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86339, https://demat.centraledesmarches.com/7086339
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086339
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, á défaut, dans un délai de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, sous réserve des conditions de recevabilité applicables. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives á sa conclusion.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
MAIRIE DE L'AIGLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement
:
21610214500010
Adresse postale
:
PLACE FULBERT DE BEINA
Ville
:
L'AIGLE
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Véronique LOUWAGIE
Adresse électronique
:
compta@ville-laigle.fr
Téléphone
:
0233844422
Adresse internet
:
http://www.ville-laigle.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086339
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086339
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement
:
17140111000860
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
68568b6d-3c17-4121-b0cc-d1f23f9e4bf6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché