Étude de l'aménagement du bassin versant de la Briante - Lutte contre les inondations

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le délai d'exécution est de 1 an et débute à compter de la notification du marché.L'exécution des prestations de chaque phase débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la ou les phases.Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.