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Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan
Client
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan IntercoType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000010
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205
Groupement d'acheteurs: Oui.
Nom du coordinateur du groupement: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2026-17
Nom du contact: Emmanuel FLOUVAT
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233122525
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
3. Un certificat de qualification professionnelle établit par un organisme indépendant pour le traitement de l'amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant).
Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 27/11/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 55 Performance environnementale - 5
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à ArgentanCPV Objet principal :
- 45232410 - Travaux d'assainissement
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le maître d'ouvrage exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de préparation.
Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2026
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 1er février 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 mars 2027
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
16 jours
pour répondre à ce marché