Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Identifiant de la procédure: 9b6051dd-7a72-4e6c-aca5-b579a9674149

Identifiant interne: PPP1PZ-110/6054/MP2026-09

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : • Phase 1 : Audit du patrimoine • Phase 2 : Bilan du fonctionnement et des consommations • Phase 3 : Modélisation du réseau et campagne de mesures • Phase 4 : Bilan des besoins en ressources et maitrise des risques • Phase 5 : Gestion patrimoniale • Phase 6 : Élaboration du schéma directeur * Tranche optionnelle : • Phase 7 : Recherche de fuites (corrélation acoustique, gaz traceur, diagnostic non destructif) Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG Prestations Intellectuelles, la durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement et qui devront fournir un planning d'exécution détaillé. Néanmoins, le délai d'exécution maximum de l'étude est fixé à vingt-quatre (24) mois, investigations CVM incluses. Les délais maximaux à prendre en compte pour la réalisation de l’étude sont les suivants : • Réunion de démarrage : sous 15 jours après la notification de l’ordre de service de démarrage, • Phase 1 : 8 mois après la réunion de démarrage, • Phase 2 : en parallèle de la phase 1, • Phase 3 : sous 4 mois à l’issue du COPIL de la phase 2 (hors campagne CVM) : la campagne de mesures hydrauliques est à prévoir fin du printemps 2027 et le démarrage des campagnes d’analyses CVM est à prévoir début de période chaude 2027. • Phase 4 : sous 6 mois à l’issue du COPIL de la phase 3, avec un démarrage dès la phase 1. • Phase 5 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 4. • Phase 6 : sous 3 mois à l’issue du COPIL de la phase 5.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

Identifiant interne: MP2026-09_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Etudes techniques

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)), que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - PSE n°1 : Niveau 2 Audit génie civil et béton des ouvrages de stockage (point 1.5)

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 12 Route de Sées

Ville: ARGENTAN

Code postal: 61200

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Informations complémentaires: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Date de fin de durée: 31/12/2028

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://sm-eaupotable-terresarg.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 15/09/2026 13:30 +02:00

Lieu: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, Maison des Entreprises et des Territoires, 61200 ARGENTAN

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément au chapitre VI du CCAG Prestations Intellectuelles, le titulaire accorde à l’acheteur les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation exprimés dans les documents et en toute hypothèse pour les besoins d’utilisation découlant de l’objet des prestations commandées dans le cadre du marché.

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire est dispensé de la constitution d’une garantie. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan

Numéro d'enregistrement: 93894272900014

Adresse postale: 12 Route de Sées

Ville: ARGENTAN

Code postal: 61200

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Point de contact: Frédéric GODET

Adresse électronique: smaep@terresdargentan.fr

Téléphone: +33 676683287

Adresse internet: http://www.terresdargentan.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d'enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc

Ville: CAEN Cedex 4

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Télécopieur: +33 231524217

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 546eb046-c2cb-4083-be7a-fba7a3031538 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 11:26 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

France: Services d'étudesSchéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Informations relatives à l'avis

France: Services d'études
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Terres d'Argentan