AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000010
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2025-18
Nom du contact: Frédéric LEVEILLE
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233364000

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 25/11/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Type de marché: Fournitures.
Description succincte du marché: Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 203.600,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Lot 27 - Boulangerie conventionnelle - Produit issu d'un approvisionnement direct
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 15612500 - Produits de boulangerie
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 79.600,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan

Lot 28 - Viandes de porc fermières - Produits issus d'un approvisionnement direct
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 15113000 - Viande de porc
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 52.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan

Lot 29 - Viandes de poulet fermières - Produits issus d'un approvisionnement direct
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 15112000 - Volaille
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 72.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: 16 Rue Georges Guynemer, 61200 Argentan

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard).
Dans son article R.2123-1, le code de la commande publique prévoit la possibilité à l'acheteur public de recourir à une procédure adaptée pour attribuer un petit lot d'un marché alloti, dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées et qui remplit les deux conditions suivantes :
- La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures,
- Le montant cumulé de ces petits lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
Les petits lots dont le montant estimé se situe entre 40 000 euro(s) HT et 80 000 euro(s) HT sont passés en procédure adaptée.
La communauté de communes recoure à cette technique d'achat dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commandes.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.