L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT/ période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est d'un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécutions seront indiqués dans chaque bon de commande.
Client
CCAS D'ALENÇON
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/07/2025
Alloti
Non
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
Lien source
344_202500100_dc1.doc
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344_202500100_dc4.docx
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Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
DEPARTEMENT DU GERS
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
12/09/2025