Nettoyage et entretien de vêtements

L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montrant maximum de 80 000 €/an et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une durée initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Client

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/03/2025

Alloti

Non

Clôture

18/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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