L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montrant maximum de 80 000 €/an et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une durée initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Client
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/03/2025
Alloti
Non
Clôture
18/04/2025 Marché clôturé
Lien source
444_202500100_ae.docx
444_202500100_ae.pdf
444_202500100_bpudqe .pdf
444_202500100_bpudqe.xlsx
444_202500100_ccap.pdf
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Ce marché est clôturé
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