Prévention des expulsions locatives : Prestation… – Saint-Lô

Avis de marché - Avis n° 26-102837 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-102837

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22500502400081

Ville : Saint-Lo

Code postal : 50050

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 50

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893497

Identifiant interne de la consultation : DIE-321-26

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 233055550

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000

Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Description du lot : 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000

Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Description du lot : 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000

Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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