Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.- La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière.- Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire).- L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers.Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans.Une avance de 10 % est prévue.
Client
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/01/2026
Alloti
Non
Clôture
02/03/2026 Moins de 5 jours
Lien source
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