La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement.
Client
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
28/01/2026
Lien source
Il reste 42 jours
pour répondre à ce marché