Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés.

La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2030,