Mise en oeuvre de la présente procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 1° du code de la commande publique.Le marché conclu à l'issue de la présente consultation se décomposera en deux parties sous la forme d'un marché composite.- 1ère partie traitée à prix global et forfaitaire intégrant les prestations principales, objets du lot.- 2nde partie traitée à bons de commandes portant sur des prestations accessoires. Ces prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins, et ceci conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de cette partie à bons de commande est fixée à 20 000 € HT sur la durée totale du marché (absence de montant minimum).Démarrage prévisionnelle des prestations : janvier 2026
Client
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2025
Alloti
Non
Clôture
19/11/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé