Mise en place d'une navette de car régulière entre Saint-Lô et Torigny-les-Villes (Guilberville)

06/10/25 à 09h24 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,  Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions listées de 1 à 7. 1) Nous n'avons pas retrouvé dans le DCE de personnel à reprendre pour ce marché. Pouvez vous nous confirmer qu'il n'y à pas de conducteur à reprendre ? Dans le cas contraire, pouvez vous nous faire passer les caractéristiques du personnel à reprendre ? Il n'y a pas de personnel à reprendre  2) Dans le CCAP, en page 6, nous comprenons dans la formule d'indexation qu'au 1er janvier 2027 le gasoil ne sera pas actualisé, puisqu'on regardera le ratio des indices n' (moyenne prix 2026) divisé par les indices 0' (moyenne 2026) qui sera forcément égal à 1. Est-ce que cela signifie que vous souhaitez que le titulaire embarque le risque de variation de prix du gasoil dans ses prix unitaires ? Il y a une erreur matérielle dans la formule, il faut remplacer o' par o : moyenne des indices gasoil sur l'année 2025  3) Dans le CCAP à l'article 8.1, nous comprenons que les pénalités pour retard ne sont pas plafonnées. Est-ce le cas de l'ensemble des pénalités ? Il n'y a pas de plafond pour les pénalités  4) En cas de force majeure, notamment dans le cas d'intempéries où la ligne est interdite de fonctionner, les journées véhicules et les heures conducteurs (en cas de maintien de salaire) sont-elles payées au titulaire ? Les journées véhicules et les heures conducteurs sont payées en fonction du délai de prévenance.  5) Nous comprenons dans le CCTP que le Titulaire est considéré comme un dépositaire. Est-ce qu'en tant que te il percevra une commission sur les ventes réalisées à bord ? En tant que dépositaire, l'attributaire du marché percevra de part du concessionnaire du réseau de bus, une commission sur les ventes réalisées à bord.  6) Dans la pièce financière, il est noté dans l'onglet « SDP MAD véhicules » en cellule D5 un fonctionnement de 312 jours, alors que dans les calculs c'est 303 jours qui sont utilisés. Pouvez vous nous indiquer quelle est la référence à garder ? Il y a 303 jours ouvrables en 2026  7) Dans la pièce financière, il est noté dans l'onglet « SDP Kilomètres» en cellule G17 un lien vers la cellule AG12 de l'onglet « tabl_enchaînements », alors qu'il faudrait a priori qu'elle pointe vers la cellule AF12 de cet onglet. Pouvez vous nous confirmer cette correction ? Nous vous confirmons que le renvoi de la cellule est à corriger. Le DCE a été modifié en conséquence, la pièce financère et le CCAP sont les deux documents concernés par ces modifications. Bonne réception. Cordialement.

06/10/25 à 09h15 : Modification du DCE : 2025AOA0046 : Mise en place d'une navette de car régulière entre Saint-Lô et Torigny-les-Villes (Guilberville)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, monsieur, Le DCE a été modifié, seules les pièces du CCAP et de la pièce financière ont été modifiées.Les modifications dans la pièce financière sont surlignées en jaune.Le CCAP a été rectifié, la modification porte sur la formule d'indexation. Bonne réception----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset