Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

01/10/25 à 11h03 : Message aux entreprises : Réponse Le marché s'exécute par commandes successives, selon les besoins. Les commandes interviennent sur prescription du référent de parcours, dans les conditions décrites à l'article 4.7.1 du CCP : « Le référent notifie au titulaire, par l'intermédiaire de l'application « Parcours Solidarités », son intention d'initier une prestation individuelle de soutien à l'autonomie en mobilité pour la personne bénéficiaire du RSA ou le jeune en contrat jeune majeur, qu'il accompagne. Dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de cette notification, le titulaire transmet au référent les informations telles que : l'éligibilité de la demande, la validation de l'entrée de la personne sur l'action, le conseiller mobilité désigné par le titulaire et la date de démarrage de l'action. » Comme il est indiqué à l'art. 4.7.2 du CCP, la prestation englobant les 2 phases est d'une durée maximum de 3 mois, à compter de la date de la notification de la commande. L'accompagnement du bénéficiaire débute obligatoirement par un entretien individuel mené par le conseiller mobilité. Cet entretien individuel a lieu dans le mois qui suit la notification de la commande prescrite par le référent via « Parcours Solidarités ».