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Émission de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins du Département de la Manche

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 4 800 000 euros TTC sur toute sa durée.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Client

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/04/2025

Alloti

Non

Clôture

03/06/2025 Marché clôturé

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Mots-clés

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