Q
Question n°1
Bonjour,
Nous souhaiterions préciser la nature des conseils attendus par Manche Numérique, car le dossier de consultation des entreprises contient des informations qui peuvent sembler contradictoires.
En page 3 du règlement de consultation de la consultation, il est indiqué pour le marché les codes CPV relatifs aux « services d’audit financier », « services de conseils financiers », « conseil en affaires et en gestion et services connexes ».
Or, en page 4 du cahier des clauses techniques particulières, il est indiqué « dans le cadre du présent marché, Manche Numérique attend un accompagnement sur l’ensemble des aspects technique, administratif et économique en lien avec la compétence Aménagement Numérique. Plus bas, parmi la liste des tâches confiée au titulaire, il est indiqué « participer à la rédaction de nouveaux contrats ou marchés publics en lien avec les prestataires juridique et financier », ce qui semble indiquer que Manche Numérique a déjà un conseil financier.
Pourriez-vous s’il-vous-plaît préciser (i) quels sont les type de conseils (technique et/ou financier, autre…) que Manche Numérique souhaite sélectionner à travers la présente procédure et (ii) avec quels conseils déjà présents le titulaire du nouveau marché sera amené à travailler ?
Cordialement
R
16/04/25 à 15h08 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Manche Numérique bénéficie déjà de différents marchés de prestations juridiques et financières généralistes, accompagnant par exemple le Syndicat pour le suivi de son exécution budgétaire, la fiscalité applicable à ses différents budgets, les procédures relatives aux achats, le droit des concessions, les procédures contentieuses...
Ainsi, l'accompagnement attendu dans le cadre du présent marché consiste, sur le volet économique, à notamment bénéficier d'une expertise spécifique au secteur des infrastructures et services de communications électroniques tel que défini dans le cadre de la compétence Aménagement Numérique du Territoire (article L.1425-1 du CGCT). A titre d'illustrations, le Titulaire doit par exemple être en mesure d'accompagner le Syndicat dans l'estimation des coûts d'acquisition ou de développement de nouveaux matériels, travaux ou services de communications électroniques, d'apporter son expertise sur les grilles tarifaires existantes dans le secteur (services activés, IRU FON, location d'infrastructures, ...), de procéder à une analyse financière critique de la valorisation du patrimoine des biens d'un concessionnaire, ou encore d'apporter du conseil sur l'état et l'évolution de la tarification de l'accès aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.
Vous souhaitant une bonne journée,
Le Pôle Commande Publique