Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")

La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 € HT pour la durée du contrat.