La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. La présente procédure fait suite à une consultation déclarée sans suiteIl s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
28/04/2026
Lien source
Lot: Lot n°1 : Fourniture et livraison de paillage organique et minéral Description : Lot n°1 : Fourniture et livraison de paillage organique et minéral Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 15 000 € HT
Lot: Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits horticoles Description : Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits horticoles Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui null Reconductions : Oui Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de13 000 € HT
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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