Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz

Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publiqueLe contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales

Client

COMMUNE DE COUTANCES

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/01/2027

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-109690 du 12/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 50, 14
Annonce n° 26-109690

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Coutances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Description : Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure : a44e45f7-71df-4299-8952-f7b4186f6ade
Identifiant interne : Ville-2026-10
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cf article 10 du Rc : le préavis de 15 jours est défini en jours francs
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Description : Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne : S-PF-1901352
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50200
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901352
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901352
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le projet de contrat joint au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 141162FB-B86E-7C3B-A790F10ECDDCB0F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Coutances
Numéro d’enregistrement : 63584
Adresse postale : Hôtel de ville Parvis Notre Dame
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : SAVARY Etienne
Adresse électronique : l.benard@ville-coutances.fr
Téléphone : 0272883372
Adresse internet : http://www.coutances.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Coutances
Numéro d’enregistrement : 14116324-CE9C-92E7-E0D3D5F6EA5D3A6A
Adresse postale : Hôtel de ville Bp 723
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Vincent LE ROUX - Responsable du service Commande Publique
Adresse électronique : v.leroux@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0233765551
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 14116333-B957-4D65-40F52C237337AC40
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 14116343-DDD1-CA5A-F7F7627D919EE7A8
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a152224-0364-4839-9e41-b8719d5492a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026