5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service sous forme de délégation de service public relative à la gestion du théâtre municipal de Coutances, d'un festival de jazz et d'un pôle de jazz
Description
:
Contrat de concession en application des dispositions des articles L1120-1 à L1122-1 et R3111-1 à D3381-5 du code de la commande publique Le contrat à conclure aura la forme d'une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 (sous réserve des articles abrogés) du code général des collectivités territoriales
Identifiant interne
:
S-PF-1901352
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952100
Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79953000
Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92320000
Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de ville
Ville
:
Coutances
Code postal
:
50200
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901352
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901352
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir le projet de contrat joint au dossier de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Coutances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen