Travaux d'aménagement de conteneurs enterrés

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause d'exécution sociale.Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 13-1 du règlement de consultation, l'article 16-1 du CCAP et reprises dans les annexes Insertion de l'acte d'engagement.

Client

COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/06/2026

Lien source

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