Acquisition d'un traceur graphique pour l'imprimerie municipale

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Correspondant : Le Maire Mme

Adresse : 10 place Napoléon, 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition d'un traceur graphique pour l'imprimerie municipale

Lieu d'exécution et de livraison :FRD12 - Manche

Caractéristiques principales : Acquisition d'un traceur graphique pour l'imprimerie municipale

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Cautionnement et garanties exigés : Modalités d'avance et de paiements selon les dispositions du CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le buget principal

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'interêt général

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026