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Analyse physico-chimique des opérations de VRD amiante et HAP
Accord-cadre à bons de commande
Client
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96782 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-96782
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Analyse physico-chimique des opérations de VRD amiante et HAP
Description
:
Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure
:
fd0283a1-39b7-49c2-b111-384c595583c4
Identifiant interne
:
DVEP2610AO10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Analyse physico-chimique des opérations de VRD amiante et HAP
Description
:
Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1885104
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché / l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent marché / accord-cadre ; la durée totale du marché / de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885104
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885104
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 12:15
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D6212B6B-9A2D-6CCD-E45F31357C047FA0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement
:
63389
Adresse postale
:
10 place Napoléon
Ville
:
Cherbourg en Cotentin
Code postal
:
50108
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire Mme
Adresse électronique
:
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone
:
0250701130
Adresse internet
:
http://www.cherbourg.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d’enregistrement
:
D6212B98-ECB7-DBB0-59E0469D3794C46C
Adresse postale
:
10 place Napoléon
Ville
:
Cherbourg-En-Cotentin
Code postal
:
50100
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone
:
0250701130
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
D6212BAE-E791-0380-49F62175C4F60D4E
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
D6212BCF-CA6F-FFFF-A6402BF7BA2E7EC0
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
db07fc7c-215f-4aab-a775-7f77c47ba2cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché