Acquisition d'un traceur graphique pour l'imprimerie municipale

Question n°1 Bonjour, A l’article du CCAP, vous dérogez à l’article 14.1 du CCAG FC et précisez que les pénalités ne sont pas plafonnées. Le CCAG FCS propose une valeur standard de plafonnement des pénalités à 10%, La pénalité est certes une sanction possible nécessaire, toutefois, une non-limitation rompt l'équilibre entre les parties en altérant lourdement l'optimisation des couts dont vous pourriez bénéficier. En conséquence, pouvez-vous ramener le montant maximal à 10% conformément à l’article article 14.1.2 du CCAG FCS afin que nous puissions soumettre une offre ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement,