Accord-cadre à bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 3 fois.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Client
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2026
Alloti
Non
Clôture
04/09/2026
Lien source
Il reste 44 jours
pour répondre à ce marché
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