Les prestations consistent à confier à un mandataire un mandat d'aménagement portant sur l'extension de la Zone d'Activité Économique du Haut Gelé sur la commune de Montebourg, en application des dispositions de l'article L.300-3 du Code de l'urbanisme.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/10/2025
Alloti
Non
Clôture
26/11/2025 Marché clôturé
Lien source
2. convention de mandat d'aménagement.pdf
17ab2e4a-b2a7-11f0-a31b-acde48001122
1. règlement de la consultation.pdf
annexe 1 - plan de situation.pdf
annexe 2 - oap actuel plu - montebourg.pdf
annexe 3 - diagnostic des zones humides et des cours d’eau - plui.pdf
annexe 4 - etude loi barnier - plui.pdf
annexe 5 - del2025_100_250925-ext_ht_gelé-approb_op-mandat-agt.pdf
annexe 6- etat_parcellaire_biens_acquis.pdf
aws-mpi-1724856-rc.pdf
mpi1724856-aapc.pdf
3880cae0-b2ab-11f0-95c5-acde48001122
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
EPIC LAC DE SAINT-PARDOUX
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
14/11/2025