Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximumLes prestation demandées sont les suivantes : - Contrôles d'assainissement collectif (correspondant notamment au contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), (contrôles ventes et contrôles de conformité),- Contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires,- Contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites,- Contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques).
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
19/09/2025
Lien source
6bd92f0e-712e-11f0-9b32-4aecddb86d12
autorisation d'intervention sur le domaine privé.pdf
communes ac-anc.jpg
estimation des quantités.pdf
modèle fiche intervention.pdf
mémoire technique lot 1.docx
mémoire technique lot 2.docx
mémoire technique lot 3.docx
mémoire technique lot 4.docx
ae_lot1_vdéf.docx
ae_lot2_vdéf.docx
ae_lot3_vdéf.docx
ae_lot4_vdéf.docx
annexe rgpd.docx
bpu_lot1.xlsx
bpu_lot2.xlsx
bpu_lot3.xlsx
bpu_lot4.xlsx
ccap_vdéf.docx
cctp_vdéf.docx
rc_vdéf.docx
aws-mpi-1687915-rc.docx
mpi1687915-aapc.pdf
b0c76908-7bee-11f0-9c65-4aecddb86d12
Lot: Contrôles de branchements d'assainissement collectif Description : Contrôles de branchements d'assainissement collectif Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 22/11/2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit 2027, 2028 et 2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôles de branchements préalables à chantiers travaux et après chantiers travaux d'assainissement collectif, d'eaux pluviales et d'eau potable Description : Contrôles de branchements préalables à chantiers travaux et après chantiers travaux d'assainissement collectif, d'eaux pluviales et d'eau potable Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 22/11/2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit 2027, 2028 et 2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôles de branchements d'assainissement collectifs dans le cadre de recherche d'eaux claires parasites Description : Contrôles de branchements d'assainissement collectifs dans le cadre de recherche d'eaux claires parasites Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 22/11/2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit 2027, 2028 et 2029 Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôle d'assainissement non collectif Description : Contrôle d'assainissement non collectif Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 22/11/2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit 2027, 2028 et 2029 Fonds Communautaires : Non
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