Solution de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) liés au stationnement payant et défense de la collectivité devant le tribunal du stationnement payant (TSP)
Client
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/04/2025
Alloti
Non
Clôture
06/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé