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Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

Client

Département de la Manche

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

19/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »

Lot : 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »

Lot : 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102837 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-102837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIE-321-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
  • Description du lot : 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
  • Description du lot : 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
    Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

24 jours

pour répondre à ce marché

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