Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (ArticleR2124-2 1° - Code de la commande publique).Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Seuil maximum annuel : 50 000 € HT (sans minimum)

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2026

Alloti

Non

Clôture

08/09/2026

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