Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 :La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 :La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/05/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
15/06/2026
Lien source
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Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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CLIENT:
VILLE DE NEMOURS (77)
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
12/06/2026