Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Manuela MAHIER, Maire de la commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - Conseil municipal de la commune de La Hague du 10/06/2025, référence n°14DL2025-018- Conseil d'administration du CCAS du 25/06/2025, référence n° 14DL2025-018
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/10/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
03/11/2025
Lien source
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2025-447l1-plan annexe au protocole.pdf
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Lot: Lot n°1-Mobilier de bureau et sièges Description : Mobilier de bureau et sièges Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de SA DATE DE NOTIFICATION.
Lot: Lot n°2-Mobilier d'atelier Description : Mobilier d'atelier Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de SA DATE DE NOTIFICATION.
Lot: Lot n°3-Equipements spécifiques à destination des personnels en situation du handicap et/ou sujets à restrictions médicales Description : Equipements spécifiques à destination des personnels en situation du handicap et/ou sujets à restrictions médicales Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 20/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de SA DATE DE NOTIFICATION.
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