Concession du service public de la distribution en gaz naturel sur le territoire de la commune de Muneville-le-Bingard (50490)

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 50

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Synd. Dptal d'Energies de la Manche, 5 rue Célestin GERARD , 50180, AGNEAUX. FRANCE. Téléphone : 02-33-77-18-95. Courriel : commande.publique@sdem50.fr. Fax : 02-33-77-81-85, Code NUTS : FRD12.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.sdem50.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://sdem50.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://sdem50.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du service public de la distribution en gaz naturel sur le territoire de la commune de Muneville-le-Bingard (50490)
Numéro de référence : DSP_2026_01

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 09123000.

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte :

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 44161110.
Code CPV principal : 45231221.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD12

II.2.4) Description des prestations : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire du service public, en vue de conclure avec celui-ci un contrat de concession de service public de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Muneville-le-Bingard.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et Déclaration individuelle (DC2) du candidat ou du membre du groupement ; - Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration présentant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires ; - Agrément ministériel de distributeur de gaz en réseau public de distribution ou état d'avancement de la demande (article R432-1 du Code de l'énergie) ; - Capacité et qualifications professionnelles (chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat, montant et composition du capital social, assurances) - Références professionnelles sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois dernières année

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 Février 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de CAEN, 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 CAEN .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 Décembre 2025