Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le titulaire du marché aura à sa charge d'assurer la réception des appels téléphoniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 concernant les demandes liées à son activité citée en titre.Le ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories (chiens et chats principalement) et nouveaux animaux de compagnie NAC (serpents, coqs et autres volailles, lapins ...) et la conduite à la fourrière gérée par le titulaire ;La capture des animaux susvisés blessés et le dépôt dans la ou les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire ou dans la clinique la plus proche en cas d'urgence ;Le ramassage des animaux morts sur la voie publique ou le domaine public dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet ;La gestion de la fourrière du titulaire dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural.
Client
VILLE DE VERNON
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2026
Alloti
Non
Clôture
20/04/2026
Lien source
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CLIENT:
COMMUNE DE RIS ORANGIS
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
10/04/2026