Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)

Client

SAIEM AGIRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres ouvert à une enveloppe

Publié le

16/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/01/2027

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110373 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-110373

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAIEM AGIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
Description : Construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Identifiant de la procédure : edab21b2-3da0-474c-882c-57308286977c
Identifiant interne : Val David MOE 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : RAS
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE VAL DAVID
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Pas de clause d'exclusivité pour les BET. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. NATURE DE LA MISSION : loi MOP scindée en 2 phases. Phase 1 = Certificat d'urbanisme + diagnostic de l’existant + faisabilité (estimation du nombre de logements et coûts des travaux) + esquisse (voir détail en annexe 1) Phase 2 = Mission de base* à partir de la phase APS + Quantitatifs + Etude thermique et calcul réglementaire RE 2020 seuil 2028 + mission OPC + une simulation DPE par typologie de logement * loi MOP (livre IV du Code de la commande publique) telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un lotissement d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 situés à Le Val David (27120)
Description : Construction d'environ 30 logements individuels de type T2 à T4 (répartition non connue)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE VAL DAVID
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points) b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points) c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points) d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points) e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points) f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (accompagnée des DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire (architecte et collaborateurs intervenants au dossier) : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 2 pages A4 maximum
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d’affaires, moyens humains et techniques. 2 pages A4 maximum (5 points) b) Clause environnementale : pertinence de la politique RSE interne du candidat (politique de dématérialisation et sobriété numérique, charte des déplacements et mobilité durable, réduction des déchets bureautiques, détention éventuelle d'un label type EnVol ou d'une certification ISO 14001 adaptée au secteur du conseil …etc). 2 pages A4 maximum (5 points) c) Note de compréhension et d’analyse du site exposant les enjeux urbains, architecturaux et réglementaires sous format de synthèse en mettant en évidence les points forts de ce foncier (ATTENTION : aucune étude de conception de projet n’est demandée à ce stade de la consultation. Aucun document graphique ne sera accepté et pris en compte) : 2 pages A4 (15 points) d) Liste de références de projets en lien avec l’objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de construction de logements individuels typologie du T2 au T4 (répartition non connue). 2 pages A4 maximum (10 points) e) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l’objet de la consultation (de moins de 5 ans) et 2 exemples de construction avec des matériaux innovants (en cours d’étude et/ou réalisés), sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment et VRD, coût des honoraires. 1 page A4 par référence (15 points) f) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel). 1 page A4 maximum (10 points)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : PROPOSITION d'HONORAIRES a) Proposition d'honoraires sous forme de montant forfaitaire pour la phase 1 et sous forme de taux pour la phase 2 (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens - compétences techniques (a à e), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Taux des honoraires = 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SAIEM AGIRE
Organisation chargée des procédures de recours : SAIEM AGIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAIEM AGIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAIEM AGIRE
Numéro d’enregistrement : 30806709900041
Département : EURE
Adresse postale : 9 rue de Rugby - Tour Aulne Tour Aulne
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@saiemagire.fr
Téléphone : 0232284850
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ee53HuCl9b
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 294be1b2-1e1f-4187-8ccd-a316217a1391 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

49 jours

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