RN13 - Déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de dépollution de la décharge amiantée

Elles concernent des travaux de dépollution d’une déchargé amiantée, et comprennent les éléments suivants : • La dépollution complète de la décharge par excavation des terres polluées, tri des déchets et évacuation vers les filières agrées, dans les emprises du projet, soit les mailles : A, B, C, D et M7 ; mais aussi M3, M4, M5, M6 et M8, limitées aux emprises des déblais nécessaires à la réalisation de la bretelle d’Arnières. En cas de découverte de présence de déchets, les travaux seront menés jusqu’à dépollution complète de ces mailles. • Les terrassements en déblai de la bretelle d’Arnières entre les profils 13 et 30, y compris la démolition de la chaussée dans les emprises de la maille M7 en cas de pollution avérée (HAP, sulfates). Ces travaux seront menés jusqu’à la cote arase des terrassements +10cm. • La reprise et l’évacuation en filières agréées des matériaux pollués issus du chantier du demi échangeur de St-Sébastien de Morsent et stockés sur le site de la bretelle d’Arnières.

Client

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Normandie

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2026

Alloti

Non

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte_engagement.odt
93.42 KB
annexe 1 isodiag-rapport repérage amiante 2025-08-04.pdf
20.25 MB
annexe 2 envisol-dimensionnement évacuation.pdf
3.78 MB
annexe 3 cesp scoping- stratégie d'intervention _v2 2026-03-13.pdf
1.84 MB
annexe 4 rincent - analyse terres polluées ssm 2026-04-21.pdf
3.53 MB
annexe 5 guintoli - constat stock pollué 2026-08-04.pdf
501.83 KB
cahier de profils en travers - bretelle de sortie arn.pdf
5.76 MB
v1.0 nre2 - depollution ven.docx
22.93 MB
v1.0 nre2 - depollution vtl.docx
22.92 MB
v1.0 nre2 - depollution vtl.pdf
5.34 MB
v1.0 nre2 - depollution vtlmodifs apparentes.docx
22.93 MB
v1.0 nre2 - depollution.docx
22.93 MB
v1.0 nre2 - depollution.pdf
2.22 MB
arrete_d1-b1-15-410_du_13_mai_2015 (1).pdf
346.71 KB
arrete_d1-b1-15-967_du_10_decembre_2015.pdf
78.26 KB
pgcsps.pdf
1.3 MB
profil en long - bretelle de sortie arn.pdf
1.23 MB
profil en travers type - bretelle de sortie arn.pdf
265.89 KB
vue en plan - bretelle de sortie arn.pdf
3.96 MB
annexe 1-arrete prefectoral ae.pdf
4.81 MB
annexe 2-arrete derog esp pro.pdf
3.35 MB
annexe 3-dtars se 2711.pdf
8.79 MB
bordereau_des_prix_unitaires.docx
28.31 KB
bordereau_des_prix_unitaires.pdf
272.49 KB
ccap.pdf
669.11 KB
cctp.pdf
1.19 MB
détail_estimatif.ods
20.05 KB
réglement_de_consultation.pdf
593.29 KB
avis_boamp_publié.pdf
52.24 KB
reglement-de-consultation.pdf
593.29 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99274 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 26-99274
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000626500016
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DREALN-SMI-Decharge-Amiante
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAUREC
Adresse mail du contact : theo.laurec@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0278261900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions sont décrites dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN13 - déviation Sud-Ouest d'Evreux - Travaux de dépollution de la bretelle d'Arnières sur Iton
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Elles concernent des travaux de dépollution d’une déchargé amiantée, et comprennent les éléments suivants : • La dépollution complète de la décharge par excavation des terres polluées, tri des déchets et évacuation vers les filières agrées, dans les emprises du projet, soit les mailles : A, B, C, D et M7 ; mais aussi M3, M4, M5, M6 et M8, limitées aux emprises des déblais nécessaires à la réalisation de la bretelle d’Arnières. En cas de découverte de présence de déchets, les travaux seront menés jusqu’à dépollution complète de ces mailles. • Les terrassements en déblai de la bretelle d’Arnières entre les profils 13 et 30, y compris la démolition de la chaussée dans les emprises de la maille M7 en cas de pollution avérée (HAP, sulfates). Ces travaux seront menés jusqu’à la cote arase des terrassements +10cm. • La reprise et l’évacuation en filières agréées des matériaux pollués issus du chantier du demi échangeur de St-Sébastien de Morsent et stockés sur le site de la bretelle d’Arnières.
Lieu principal d'exécution du marché : Entre les communes d'Evreux et Arnières sur Iton (27)
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 euros et 5404000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026