Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l’échéance est fixée au 31 juillet 2026.
Client
Communauté d'Agglomération Seine Eure
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/03/2026
Alloti
Non
Clôture
29/04/2026
Lien source
1. annexe rgpd et contenu de la notification maj05012021.docx
2. annexe fiche de registre de traitement - option b - maj05012021.docx
acted_engagement.doc
cadre_memoire_techniqueetenv.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
cahierdesclausestechniquesparticulieres.pdf
dpgf.xlsx
guide - accompagnement des entreprises v1.pdf
pacte territorial.pdf
programme actions territorial.pdf
reglementdelaconsultation.pdf
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