EVREUX (27) – Val de Reuil – DGA TH – 0002 – B600 – Réhabilitation-extension d’une zone de stockage et de travail

EVREUX (27) – Val de Reuil – DGA TH – 0002 – B600 – Réhabilitation-extension d’une zone de stockage et de travail - PHASE CANDIDATURE - Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). - Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. - Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.